Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Centre de prévention suicide Arthabaska-Érable (CPSAE)

Introduction et portée de la Politique

Le Centre de prévention suicide Arthabaska-Érable (« CPSAE », « nous », « notre ») accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les traiter de manière responsable, sécuritaire et transparente, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre législation pertinente.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer sur nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels.

En nous fournissant volontairement des renseignements personnels — par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, téléphone, en personne ou lors de nos activités — vous consentez à ce qu’ils soient traités conformément à la présente Politique et vous autorisez le CPSAE et ses fournisseurs de services à les utiliser aux fins indiquées.

Note pour les mineurs : Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur légal.

Qui sommes-nous ?

Le CPSAE est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’offrir des services de prévention, intervention et postvention en matière de suicide, ainsi que des activités d’éducation, de sensibilisation, de formation et de financement.

Nous sommes responsables du traitement des renseignements personnels qui nous sont confiés.

Quels renseignements personnels collectons-nous ?

Nous pouvons recueillir et traiter, notamment :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Données transactionnelles : informations de paiement, historique d’achats (billets, dons, formations).
• Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, localisation approximative, temps de visite, fournisseur d’accès à Internet (via témoins de connexion).
• Informations liées au recrutement : CV, parcours professionnel et académique, toute information fournie lors d’un processus de candidature.
• Informations fournies volontairement : contenu de vos communications avec nous, réponses à des formulaires, données fournies lors d’événements ou formations.
• Données sensibles : uniquement lorsque nécessaire, par exemple pour répondre adéquatement aux besoins d’un usager (et toujours avec consentement explicite).

Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous les obtenons notamment :

• Par téléphone, courriel, formulaire de contact, réseaux sociaux, infolettres.
• Lors de votre participation à des activités, événements ou campagnes de financement.
• Lors de transactions en ligne (billets, dons, formations).
• Lors de votre inscription à une infolettre ou un service.
• Par l’utilisation de notre site Web, y compris au moyen de témoins de connexion (voir section 10).
• Par nos partenaires institutionnels (autres centres de prévention du suicide, établissements de santé, services d’urgence, organismes communautaires), lorsque nécessaire et autorisé.

Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos données uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Fournir nos services de prévention, intervention et postvention.
• Traiter vos achats, dons ou inscriptions à des événements.
• Répondre à vos demandes d’information.
• Gérer les candidatures et le recrutement.
• Maintenir et améliorer notre site Web et nos services.
• Produire des statistiques anonymisées.
• Assurer la conformité légale et réglementaire.
• Vous transmettre des infolettres, invitations ou communications promotionnelles (avec possibilité de retrait du consentement à tout moment).

Partage de vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager :

• Avec nos employés, bénévoles ou administrateurs, lorsque nécessaire à l’exécution de leur mandat.
• Avec nos fournisseurs de services (hébergement Web, billetterie, traitement des paiements), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
• Avec nos partenaires de prévention (autres centres de prévention du suicide, services d’urgence, établissements de santé, centres jeunesse, organismes communautaires), lorsque requis pour votre sécurité ou celle d’autrui.
• Avec des autorités gouvernementales, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
• Dans le cadre d’une transaction corporative (fusion, liquidation, transfert d’actifs), conformément aux exigences légales.

Où et combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

• Lieu : Vos données sont conservées au Québec, sur des serveurs sécurisés. Si un transfert hors Québec est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer une protection équivalente.
• Durée : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues ou respecter nos obligations légales, puis nous les détruisons ou anonymisons de manière sécuritaire.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Nous appliquons des mesures physiques, technologiques, organisationnelles et contractuelles afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures comprennent :

• Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion.
• Sauvegardes fréquentes.
• Accès limité aux personnes autorisées.
• Formation du personnel à la protection des renseignements personnels.
• Clauses contractuelles de confidentialité avec nos fournisseurs.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

1. Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie.
2. Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
3. Retirer votre consentement (ce qui peut limiter ou mettre fin à certains services).
4. Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
5. Vous opposez au traitement de vos données, sauf raisons légitimes ou obligations légales.
6. Demander la limitation du traitement dans certains cas.
7. Recevoir vos données dans un format structuré.
8. Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Nous répondons normalement dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande.

Commission d'accès à l’information du Québec

Adresse :

Bureau 900

2045, rue Stanley

Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196

Télécopieur : 514 844-6170

Téléphone sans frais : 1 888 528-7741

Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Adresse :

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376

Téléphone : 819-994-5444

Télécopieur : 819-994-5424

Site web: https://www.priv.gc.ca/fr

Utilisation des témoins de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires pour :

• Améliorer votre expérience sur notre site.
• Analyser l’utilisation du site et optimiser nos services.
• Personnaliser le contenu et les communications.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans consentement parental. Si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis sans autorisation, nous les supprimerons rapidement.

Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. Les changements importants feront l’objet d’un avis visible sur notre site ou d’un avis direct. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de la Politique.

Comment nous contacter

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Marc-Antoine Breault, Directeur général

Centre de prévention suicide Arthabaska-Érable
118, boulevard des Bois-Francs Nord
Victoriaville (Québec) G6P 1E7
Téléphone : 819 751-8545
Courriel : info@cpsae.ca